Glossaire
Glossaire : présente quelques notions, des plus usuelles, relavant du champ de la politique extérieure et de la diplomatie.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Complot (مؤامرة) | Action concertée, secrètement entre deux Etats ou un Etat et des opposants, qui vise le renversement du pouvoir en place ou l’instauration d’un climat d’instabilité dans un Etat donné. |
| Diplomate (دبلوماسي) | Le diplomate entretient des relations au nom de son pays et représente celui-ci auprès d’une nation étrangère et dans les négociations internationales. |
| Abolition (اسقاط) | Suppression d’un système, d’un régime, d’une institution ou d’une pratique, dans un esprit d’irrévocabilité. |
| Abornement (رسم الحدود) | Opération d’ordre technique consistant à préciser sur le terrain une frontière entre deux Etats par des bornes ou des repères matériels ou géodésiques. |
| Absolutisme (استبداد) | Système politique où l’étendue des pouvoirs exercés par le Chef de l’Etat n’est pas soumise à un contrôle parlementaire. |
| Académie Diplomatique Internationale | L'Académie Diplomatique Internationale (ADI) est une organisation internationale dont la mission est de promouvoir une diplomatie moderne par la compréhension, l'analyse et l'anticipation des dynamiques émergentes. L'ADI accueille en son siège historique de Paris des conférences, séminaires et débats publics portant sur des questions d'actualité, organise des sessions de formation diplomatique, et propose d'autres services au sein du Club ouvert au corps diplomatique mais également aux représentants du monde économique et politique. |
| Acceptable (Etat tiers) | La notion d’Etat tiers acceptable fait référence à la situation dans laquelle, après rupture de ses relations diplomatiques avec une puissance étrangère, un Etat est en droit de charger un Etat tiers, demeuré en relation avec l’Etat accréditaire concerné, de le représenter dans la protection de ses intérêts auprès de celui-ci. Selon l’article 45 de la convention de Vienne, l’Etat tiers protecteur doit être acceptable pour l’ancienne puissance accréditaire. Il doit donc exister un consentement préalable ainsi que des relations minimales de confiance entre les deux Etats qui voient ainsi s’étendre temporairement le champ de leurs relations diplomatiques. |
| Acceptation (موافقة) | Acte par lequel l’Etat accréditaire accepte de recevoir sur son territoire l’agent diplomatique n’ayant pas la qualité de chef de mission après notification de sa nomination. L’acceptation remplit la même fonction que l’agrément pour le chef de mission. |
| Accession (à un traité) (الحاق) | Elle est le fait pour un Etat tiers, non signataire originaire d’une convention internationale, d’en devenir ultérieurement partie. Adhésion d’un Etat à un traité préexistant. |
| Accord (اتفاق) | Dans la pratique internationale, les termes "accord", "charte", "convention", "pacte", "protocole" et "traité" sont employés de façon indifférente. En droit international, "accord" s'entend de tout engagement international. Dans la pratique constitutionnelle, il s'agit d'un engagement international soumis à l'approbation du gouvernement. Deux types d'accords sont distingués : Accords en forme solennelle : Ces accords, désignés à l'article 52 de la Constitution de 1958 par le terme "traités", sont conclus au nom des chefs d'Etats. Accords en forme simplifiée : Ces accords sont conclus au nom des gouvernements. Le ministre des Affaires étrangères délivre les pouvoirs de signature (la signature de l'accord peut alors être effectuée par un autre ministre, un ambassadeur ou le chef de délégation), et signe les instruments d'approbation de ces accords. |
| Accord collatéral (اتفاق اضافي) | Accord international passé entre les Etats parties à un traité et un Etat tiers, en vue de faire produire à ce traité des effets obligatoires envers l’Etat tiers qui doit manifester par un écrit unilatéral son acceptation expresse à être lié par une ou des obligations que le traité met à sa charge. |
| Accord confidentiel (اتفاق سري) | Accord international entre deux Etats qui ne fait pas l’objet d’une publication. |
| Accord de dévolution (اتفاق تفويضي) | Il a pour objet d’assurer directement, sur le territoire concerné par une succession d’Etats, la continuité d’application des traités auxquels était partie l’ancien Etat de fort. Il s’agit de la part de deux Etats se succédant sur un territoire, d’assurer par un traité bilatéral, la transmission de l’un à l’autre des droits et obligations résultant des traités auxquels était partie l’Etat prédécesseur. |
| Accord de partenariat (اتفاق الشراكة) | Accord signé entre l’Union européenne et un Etat non membre, destiné à mettre en œuvre progressivement une libéralisation complète des relations commerciales entre les deux parties, de même qu’à fixer le principe d’une aide financière communautaire à l’Etat tiers concerné ainsi que l’organisation d’aides à caractère technique. |
| Accord de partenariat pour la paix (اتفاق الشراكة للسلام) | Accord-cadre signé entre l’Organisation du traité de l’Atlantique-Nord et des Etats non membres permettant une coopération bilatérale pratique entre l'OTAN et des partenaires euro-atlantiques pris individuellement. Il permet aux partenaires de développer une relation individuelle avec l'OTAN, en choisissant leurs propres priorités de coopération. |
