Institut Royal des Etudes Stratégiques
Glossaire

Glossaire : présente quelques notions, des plus usuelles, relavant du champ de la politique extérieure et de la diplomatie.

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Il existe 11 noms dans ce répertoire qui commencent par la lettre I.
Immunité d’exécution de l’Etat (حصانة التنفيذ للدولة)
Inviolabilité appliquée à l’Etat, à ses missions et agents diplomatiques, à ses navires et aéronefs ainsi qu’aux biens qui lui sont rattachés et qui sont établis dans le pays hôte.

Jérôme Belinga, Henri Eyebe yissi (2010). Glossaire raisonné anglais-français du jargon diplomatique. Paris : L'Harmattan, 339 p.


Immunité diplomatique (حصانة دبلوماسية)
L'immunité diplomatique est l'ensemble des privilèges dont bénéficient les membres du corps diplomatique et leur famille dans le pays où ils sont en fonction. Elle a pour fondement la convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques. Il s'agit principalement de :
  • l'exonération fiscale des diplomates ;
  • l'inviolabilité des ambassades ;
  • la liberté des communications (valise diplomatique) ;
  • l'exemption de poursuite judiciaire.
L'immunité diplomatique est inaliénable, y compris en cas de rupture des relations diplomatiques ou de conflit entre les Etats. Elle peut cependant être levée en cas de crime ou de blanchiment d'argent.

Carlos Calvo (2009). Dictionnaire manuel de diplomatie et de droit international public et privé. The Lawbook Exchang. 483 p.


Immunité internationale du chef de l’Etat (حصانة دولية لرئيس الدولة)
Immunité particulièrement étendue dont bénéficie le chef de l’Etat au cours de ses déplacements à l’étranger. Il dispose d’une immunité de juridiction et d’une protection contre les voies de fait et les offenses.

Leila Messaoudi, Hubert Joly (2001). Dictionnaire de la diplomatie. Français-Arabe. OKAD, 341 p.


Immunité souveraine
Est ainsi qualifiée l’immunité-absolue- qui s’applique à tout navire de guerre ainsi qu’à tout aéronef militaire. Elle exprime le fait que ces entités mobiles organisées sont les représentants, dans le monde, de la souveraineté de l’Etat dont elles arborent le pavillon.

Jean-Paul Pancracio (1998). Dictionnaire de la diplomatie. Micro Buss, 697 p.


Impossibilité (d’appliquer un traité)
Il s’agit d’une hypothèse qu’envisage la convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, en son article 61. Elle admet qu’un Etat partie à un traité puisse invoquer l’impossibilité d’exécuter celui-ci pour justifier son extinction. Il y faut toutefois la condition que cette impossibilité « résulte de la disparition ou destruction définitives d’un objet indispensable à l’exécution de ce traité ».

Jean-Paul Pancracio (1998). Dictionnaire de la diplomatie. Micro Buss, 697 p.


Incident diplomatique
Cas de tension dans les relations bilatérales entre deux Etats qui se situe en dessous du casus belli. Il peut s’agir par exemple d’un incident de nature protocolaire.

Jean-Paul Pancracio (1998). Dictionnaire de la diplomatie. Micro Buss, 697 p.


Ingérence diplomatique
La coutume de droit international diplomatique puis la Convention de Vienne de 1961 prohibent les ingérences commises par les agents diplomatiques sous couvert de leur statut d’immunité.
La coutume de droit international diplomatique puis la Convention de Vienne de 1961 prohibent les ingérences commises par les agents diplomatiques sous couvert de leur statut d’immunité.

Jean-Paul Pancracio (1998). Dictionnaire de la diplomatie. Micro Buss, 697 p.


Intégration régionale (اندماج جهوي)
Constitution d’un espace économique unique, à partir d’économies nationales.

Leila Messaoudi, Hubert Joly (2001). Dictionnaire de la diplomatie. Français-Arabe. OKAD, 341 p.


Intégrité territoriale
Conséquence de la souveraineté des Etats, dont le respect conduit notamment à délégitimer toute annexion forcée. Il fait partie des « relations de bon voisinage » entre Etats.

Bruno Tertrais (2006). Dictionnaire des enjeux internationaux : L'actualité mondiale en 750 mots clés. Paris : Autrement, 254 p.


Interventions de politique internationale
Interventions financières ponctuelles nécessitées par la situation politique qui règne dans un pays donné. Elles peuvent consister en l’octroi de fonds à titre de secours ou d’aide d’urgence, et l’octroi d’une subvention, en des versements effectués au moyen du fonds d’urgence humanitaire, etc.

Collectif (2005) .Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques. Dalloz-Sirey, 404 p.


Inviolabilité diplomatique (حرمة دبلوماسية)
Protection personnelle dont bénéficie un agent diplomatique en poste, de façon qu’il ne peut être ni l’objet d’une arrestation ou d’une détention ni subir des actes incluant les voies de fait et offenses. (Convention de Vienne de 1961, art. 29).
Le principe de l’inviolabilité diplomatique s’applique au chef de mission, aux conseillers et secrétaires d’ambassade at aux attachés ainsi qu’aux locaux et aux biens de la mission diplomatique mais pas au personnel administratif et technique qui ne fait pas partie du corps diplomatique.

Carlos Calvo (2009). Dictionnaire manuel de diplomatie et de droit international public et privé. The Lawbook Exchang. 483 p.

Dernière mise à jour : 27-03-2019