Institut Royal des Etudes Stratégiques
Glossaire

Glossaire : présente quelques notions, des plus usuelles, relavant du champ de la politique extérieure et de la diplomatie.

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Il existe 45 noms dans ce répertoire qui commencent par la lettre A.
Abolition (اسقاط)
Suppression d’un système, d’un régime, d’une institution ou d’une pratique, dans un esprit d’irrévocabilité.

Leila Messaoudi, Hubert Joly (2001). Dictionnaire de la diplomatie. Français-Arabe. OKAD, 372 p.


Abornement (رسم الحدود)
Opération d’ordre technique consistant à préciser sur le terrain une frontière entre deux Etats par des bornes ou des repères matériels ou géodésiques.

Leila Messaoudi, Hubert Joly (2001). Dictionnaire de la diplomatie. Français-Arabe. OKAD, 372 p.


Absolutisme (استبداد)
Système politique où l’étendue des pouvoirs exercés par le Chef de l’Etat n’est pas soumise à un contrôle parlementaire.

Mokhtar Lakehal (2009). Dictionnaire de science politique : Les 1500 termes politiques et diplomatiques pour rédiger, comprendre et répondre au discours politique. L'Harmattan, 430 p.


Académie Diplomatique Internationale
L'Académie Diplomatique Internationale (ADI) est une organisation internationale dont la mission est de promouvoir une diplomatie moderne par la compréhension, l'analyse et l'anticipation des dynamiques émergentes. L'ADI accueille en son siège historique de Paris des conférences, séminaires et débats publics portant sur des questions d'actualité, organise des sessions de formation diplomatique, et propose d'autres services au sein du Club ouvert au corps diplomatique mais également aux représentants du monde économique et politique.

Jean-Paul Pancracio (1998). Dictionnaire de la diplomatie. Micro Buss, 697 p.


Acceptable (Etat tiers)
La notion d’Etat tiers acceptable fait référence à la situation dans laquelle, après rupture de ses relations diplomatiques avec une puissance étrangère, un Etat est en droit de charger un Etat tiers, demeuré en relation avec l’Etat accréditaire concerné, de le représenter dans la protection de ses intérêts auprès de celui-ci. Selon l’article 45 de la convention de Vienne, l’Etat tiers protecteur doit être acceptable pour l’ancienne puissance accréditaire. Il doit donc exister un consentement préalable ainsi que des relations minimales de confiance entre les deux Etats qui voient ainsi s’étendre temporairement le champ de leurs relations diplomatiques.

Carlos Calvo (2009). Dictionnaire manuel de diplomatie et de droit international public et privé. The Lawbook Exchang. 483 p.


Acceptation (موافقة)
Acte par lequel l’Etat accréditaire accepte de recevoir sur son territoire l’agent diplomatique n’ayant pas la qualité de chef de mission après notification de sa nomination. L’acceptation remplit la même fonction que l’agrément pour le chef de mission.

Jean-Paul Pancracio (1998). Dictionnaire de la diplomatie. Micro Buss, 697 p.


Accession (à un traité) (الحاق)
Elle est le fait pour un Etat tiers, non signataire originaire d’une convention internationale, d’en devenir ultérieurement partie. Adhésion d’un Etat à un traité préexistant.

Philippe Braud (2012). Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques. Armand Colin, 384 p.


Accord (اتفاق)
Dans la pratique internationale, les termes "accord", "charte", "convention", "pacte", "protocole" et "traité" sont employés de façon indifférente. En droit international, "accord" s'entend de tout engagement international. Dans la pratique constitutionnelle, il s'agit d'un engagement international soumis à l'approbation du gouvernement. Deux types d'accords sont distingués : Accords en forme solennelle : Ces accords, désignés à l'article 52 de la Constitution de 1958 par le terme "traités", sont conclus au nom des chefs d'Etats. Accords en forme simplifiée : Ces accords sont conclus au nom des gouvernements. Le ministre des Affaires étrangères délivre les pouvoirs de signature (la signature de l'accord peut alors être effectuée par un autre ministre, un ambassadeur ou le chef de délégation), et signe les instruments d'approbation de ces accords.

Leila Messaoudi, Hubert Joly (2001). Dictionnaire de la diplomatie. Français-Arabe. OKAD, 372 p.


Accord collatéral (اتفاق اضافي)
Accord international passé entre les Etats parties à un traité et un Etat tiers, en vue de faire produire à ce traité des effets obligatoires envers l’Etat tiers qui doit manifester par un écrit unilatéral son acceptation expresse à être lié par une ou des obligations que le traité met à sa charge.

Leila Messaoudi, Hubert Joly (2001). Dictionnaire de la diplomatie. Français-Arabe. OKAD, 372 p.


Accord confidentiel (اتفاق سري)
Accord international entre deux Etats qui ne fait pas l’objet d’une publication.

Jean-Paul Pancracio (1998). Dictionnaire de la diplomatie. Micro Buss, 697 p.


Accord de dévolution (اتفاق تفويضي)
Il a pour objet d’assurer directement, sur le territoire concerné par une succession d’Etats, la continuité d’application des traités auxquels était partie l’ancien Etat de fort. Il s’agit de la part de deux Etats se succédant sur un territoire, d’assurer par un traité bilatéral, la transmission de l’un à l’autre des droits et obligations résultant des traités auxquels était partie l’Etat prédécesseur.

Jean-Paul Pancracio (1998). Dictionnaire de la diplomatie. Micro Buss, 697 p.


Accord de partenariat (اتفاق الشراكة)
Accord signé entre l’Union européenne et un Etat non membre, destiné à mettre en œuvre progressivement une libéralisation complète des relations commerciales entre les deux parties, de même qu’à fixer le principe d’une aide financière communautaire à l’Etat tiers concerné ainsi que l’organisation d’aides à caractère technique.

Jean-Paul Pancracio (1998). Dictionnaire de la diplomatie. Micro Buss, 697 p.


Accord de partenariat pour la paix (اتفاق الشراكة للسلام)
Accord-cadre signé entre l’Organisation du traité de l’Atlantique-Nord et des Etats non membres permettant une coopération bilatérale pratique entre l'OTAN et des partenaires euro-atlantiques pris individuellement. Il permet aux partenaires de développer une relation individuelle avec l'OTAN, en choisissant leurs propres priorités de coopération.

Jean-Paul Pancracio (1998). Dictionnaire de la diplomatie. Micro Buss, 697 p.


Accord de puissance protectrice (اتفاق حماية السلطة)
L’Etat de guerre entrainant automatiquement rupture des relations diplomatiques entre les Etats belligérants, ceux-ci doivent passer avec des puissances neutres de leur confier la représentation de leurs intérêts respectifs sur le territoire de l’ennemi. La condition est que l’Etat tiers choisi par un belligérant pour le représenter auprès de son ennemi soit acceptable par ce dernier et possède par conséquent son agrément préalable.

Jean-Paul Pancracio (1998). Dictionnaire de la diplomatie. Micro Buss, 697 p.


Accord en forme simplifiée – Exclusive agreements (اتفاق في شكل مبسط)
peut être défini comme :
1. Accord non soumis à la procédure de la ratification
2. Accord appartenant à la catégorie générique des conventions internationales et permettant l’expression du consentement de l’Etat à être lié par l’effet de la seule signature du chef de l’Etat ou du chef du gouvernement ou même d’un ministre, selon les prérogatives que ces derniers peuvent avoir d’un pays à l’autre.

Leila Messaoudi, Hubert Joly (2001). Dictionnaire de la diplomatie. Français-Arabe. OKAD, 372 p.


Accord tacite (اتفاق ضمني)
Accord qui intervient particulièrement dans le domaine de l’interprétation des traités et qui consiste à admettre qu’un certain sens puisse être donné à une disposition d’un traité sur le fondement d’une pratique concordante des Etats et de son contexte.

Nour Eddine Hali (2012). Trilingue de politique et transferts démocratiques actuels- Lexique Français –Anglais, 674 p.


Accords de défense (اتفاقيات عسكرية)
Accord d’aide militaire passé par entre des pays avancés, et par lesquels les pays développés s’engagent à fournir des instructeurs, du matériel, ainsi qu’une aide indirecte voire directe en cas d’agression armée contre ceux-ci.

Leila Messaoudi, Hubert Joly (2001). Dictionnaire de la diplomatie. Français-Arabe. OKAD, 372 p.


Accréditation (اعتماد)
Acte par lequel un chef de mission diplomatique est reconnu officiellement par l’Etat d’accueil, dit Etat accréditaire, comme représentant de l’Etat d’envoi, dit Etat accréditant.

Carlos Calvo (2009). Dictionnaire manuel de diplomatie et de droit international public et privé. The Lawbook Exchang. 483 p.


Accréditation conjointe (اعتماد مشترك)
Cas dans lequel plusieurs Etats accréditaires nomment un seul chef de mission diplomatique pour les représenter auprès d’un autre Etat. Cette formule de représentation est réglée par l’article 6 de la convention de Vienne.

Mokhtar Lakehal (2009). Dictionnaire de science politique : Les 1500 termes politiques et diplomatiques pour rédiger, comprendre et répondre au discours politique. L'Harmattan, 430 p.


Accréditation multiple (اعتماد متعدد)
Charge de représentation des intérêts de plusieurs Etats au sein d’un pays accréditaire, confiée au chef de mission diplomatique d’un Etat tiers qui dispose d’une ambassade dans le pays concerné.

Mokhtar Lakehal (2009). Dictionnaire de science politique : Les 1500 termes politiques et diplomatiques pour rédiger, comprendre et répondre au discours politique. L'Harmattan, 430 p.


Act of state (doctrine de l’)
Doctrine selon laquelle il n’appartient pas aux juridictions d’un Etat d’apprécier la validité d’un acte de souveraineté d’un Etat étranger, par exemple une mesure de nationalisation portant sur des biens étrangers.

Jean-Paul Pancracio (1998). Dictionnaire de la diplomatie. Micro Buss, 697 p.


Acte final (نص ختامي)
Document marquant la fin d’une conférence internationale, qui énumère les participants, les résolutions prises, et éventuellement les conventions qui ont été adoptées au sein de la conférence.

Jérôme Belinga, Henri Eyebe yissi (2010). Glossaire raisonné anglais-français du jargon diplomatique. L'Harmattan, 339 p.


Acte inamical (تصرف غير ودي)
Acte d’un Etat commis à l’encontre d’un autre Etat et relevant d’une attitude contraire à l’amitié qui doit par principe animer les relations internationales. L’acte inamical n’est pas un casus belli mais il est susceptible de produire une tension dans les relations bilatérales.

Leila Messaoudi, Hubert Joly (2001). Dictionnaire de la diplomatie. Français-Arabe. OKAD, 372 p.


Acte unilatéral (اتفاق من طرف واحد)
L'acte "unilatéral", par opposition à l'acte ou à la convention bilatérale ou encore synallagmatique, qualifie un engagement dont celui qui le prend n'attend de quiconque aucune prestation corrélative. Il en est ainsi d'une reconnaissance de dette ou de la renonciation à un droit. Il en est ainsi, par exemple, de l'acte de renonciation à succession, ou le désistement d'instance ou d'action.

Jean-Paul Pancracio (1998). Dictionnaire de la diplomatie. Micro Buss, 697 p.


Acteurs
En relations internationales, on considère comme acteur toute entité dont les actions transfrontalières affectent la distribution des ressources et la définition des valeurs à l’échelle planétaire.

Dario Battistella, Franck Petiteville (2012). Dictionnaire des Relations Internationales. Dalloz, 572p.


Action coercitive internationale (أعمال القمع الدولية)
Action de force internationale engagée par les Nations Unies sur le fondement d’une résolution du Conseil de sécurité contre un Etat qui menace la paix et la sécurité internationale ou qui a commis un acte d’agression contre un Etat.

Carlos Calvo (2009). Dictionnaire manuel de diplomatie et de droit international public et privé. The Lawbook Exchang. 483 p.


Adhésion (انضمام التحاق انخراط)
Acte par lequel un Etat négocie un traité en qualité de signataire originaire et décide d’en devenir partie à posteriori et exprime de ce fait son consentement à être lié par le traité. Il s’agit du processus d’adhésion à un traité.

Collectif (2005). Dictionnaire de la pensée politique : Idées, doctrines et philosophes. Dalloz-Sirey, 228 p.


Agent consulaire (وكيل قنصلي)
Membre de la mission consulaire auquel le consul délègue une partie de ses pouvoirs dans une partie déterminée de sa circonscription.

Sidi Mohamed sidaty (2012). Mémento des relations consulaires. L’Harmattan, 58 p.


Agent international (وكيل دولي)
Terme désignant tout membre du personnel des organisations internationales, fonctionnaire ou un fonctionnaire qui a été chargé par un organe de l’Organisation d’exercer ou d’aider à exercer l’une des fonctions de celle-ci.

Jean-Paul Pancracio (1998). Dictionnaire de la diplomatie. Micro Buss, 697 p.


Agrément (du chef de mission diplomatique) (قبول)
Accord officiel donné par un Etat pour l’entrée en fonction d’un chef de mission diplomatique qui devient persona grata.

Leila Messaoudi, Hubert Joly (2001). Dictionnaire de la diplomatie. Français-Arabe. OKAD, 372 p.


Alliance
Une est un engagement, formel ou informel, entre au moins deux Etats destiné à assurer leur coopération dans le domaine de la sécurité et de la défense.

Collectif (2006). Dictionnaire des Relations Internationales. Dalloz, 572p.


Ambassade (سفارة)
Peut être définie comme :
1. Mission diplomatique permanente, dirigée par un agent diplomatique du rang d’ambassadeur.
2. Lieu dans lequel réside ou exerce ses fonctions l’ambassadeur ou le chargé d’affaires avec l’assistance des agents diplomatiques, administratifs et techniques.

Leila Messaoudi, Hubert Joly (2001). Dictionnaire de la diplomatie. Français-Arabe. OKAD, 372 p.


Ambassadeur en mission (سفير في بعثة)
L’ambassadeur affecté auprès d’un Etat accréditaire mais qui ne dispos pas encore dans cet Etat d’une ambassade de plein exercice, le plus souvent parce que les relations diplomatiques sont encore à l’Etat embryonnaire, parfois en raison du caractère trop récent de la création de l’Etat.

Jean-Paul Pancracio (1998). Dictionnaire de la diplomatie. Micro Buss, 697 p.


Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (سفير مفوض فوق العادة للمغرب)
Titre officiel de chefs de missions diplomatiques marocains ayant rang d’ambassadeurs et par conséquent de chefs de mission diplomatique de première classe.

Jean-Paul Pancracio (1998). Dictionnaire de la diplomatie. Micro Buss, 697 p.


Ambassadeur itinérant (سفير متجول)
Ministre, ambassadeur ou toute autre personnalité chargée par son Etat d’une mission spéciale, auprès d’un autre ou d’autres Etats, afin d’élucider une question ou d’expliquer un point de vue, etc.

Marie-Christine Kessler (2012). Les ambassadeurs. Presse de Sciences Po, 413 p.


Ambassadeur non résident (سفير غير قاطن)
Représentant diplomatique assurant les fonctions de chef de mission diplomatique simultanément dans plusieurs Etats et ayant sa résidence dans un seul d’entre eux.

Marie-Christine Kessler (2012). Les ambassadeurs. Presse de Sciences Po, 413 p.


Ambassadeur représentant permanent du Maroc (سفير ممثل دائم للمغرب)
Chef de mission avec rang d’ambassadeur affecté en qualité de représentant permanent auprès d’une organisation internationale ou d’une instance internationale particulière.

Marie-Christine Kessler (2012). Les ambassadeurs. Presse de Sciences Po, 413 p.


Amiable composition (تسوية ودية)
Modalité d’arbitrage international par laquelle l’arbitre, tient du compromis et peut s’écarter du droit strictement applicable au cas d’espèce en vue de proposer une solution équitable et acceptable par les deux parties.

Leila Messaoudi, Hubert Joly (2001). Dictionnaire de la diplomatie. Français-Arabe. OKAD, 372 p.


Annexion (et relations diplomatiques) (ضم)
Action brutale entrainant le rattachement forcé du territoire d’un Etat à un autre Etat.

Leila Messaoudi, Hubert Joly (2001). Dictionnaire de la diplomatie. Français-Arabe. OKAD, 372 p.


Apatridie (عديم الجنسية)
Individu qui n’a aucune nationalité. Situation due à la perte de la nationalité d’origine sans acquisition d’une autre.

Leila Messaoudi, Hubert Joly (2001). Dictionnaire de la diplomatie. Français-Arabe. OKAD, 372 p.


Arbitrage international (تحكيم دولي)
Procédure visant au règlement pacifique des différends par l’intermédiaire d’un arbitre, librement choisi, par les parties concernées.

Dario Battistella, Franck Petiteville (2012). Dictionnaire des Relations Internationales. Dalloz, 572p.


Arbitrage mixte (تحكيم مختلط)
Type d’arbitrage international qui met en présence une personne privée-physique ou morale- et ou un Etat.

Leila Messaoudi, Hubert Joly (2001). Dictionnaire de la diplomatie. Français-Arabe. OKAD, 372 p.


Armistice (هدنة)
Accord entre des Etats belligérants en vue d’une cessation de combats. L’armistice ne met pas fin à l’état de guerre. Il produit une cessation des combats et non pas le règlement définitif du conflit. Il ne doit pas être confondu en ce domaine avec le traité de paix qui seul revêt cet objet et cet effet juridique.

Collectif (2004). Dictionnaire de sciences politiques et sociales. Paris : Dalloz, 410 p.


Asile diplomatique (لجوء دبلوماسي)
Asile accordé par un Etat hors de son territoire dans une ambassade en un lieu bénéficiant de certaines immunités et où les autorités locales n’ont pas la faculté de venir arrêter une personne sans l’accord du diplomate en poste ou de son représentant.

Leila Messaoudi, Hubert Joly (2001). Dictionnaire de la diplomatie. Français-Arabe. OKAD, 372 p.


Authentification (تصديق)
Processus par lequel des Etats partis à un traité reconnaissant que le texte définitivement établi, correspond bien à celui envers lequel ils expriment leur consentement par la signature. L’engagement définitif des Etats s’exprime ultérieurement par la ratification.

Leila Messaoudi, Hubert Joly (2001). Dictionnaire de la diplomatie. Français-Arabe. OKAD, 372 p.

Dernière mise à jour : 27-03-2019